Autorisations d’urbanisme

Les permanences

Vous avez un projet en matière d’urbanisme, de construction ou une question concernant un acte déposé ? Le Service Instructeur Communautaire est à votre écoute lors de ses permanences (sur rendez-vous * ) :

  • A Formerie au siège communautaire de la Picardie Verte, le mercredi  après-midi de 14h00 à 16h45 

Des permanences téléphoniques sont également assurées les mercredi * de 9h à 11h et de 14h à 16h au 03 44 04 53 90.

« Les administrés peuvent contacter le SIC de préférence par mail : urbanisme@ccpv.fr en indiquant notamment :

– leur nom /  prénom et adresse

– leurs coordonnées téléphoniques,

– la ou les référence(s) cadastrale(s) ainsi que la nature de leur projet

en vue de la programmation d’un rendez-vous »

(*) sauf les jours fériés

Ce service est destiné uniquement aux projets déposés dans l’une des 56 communes adhérentes au service.

Consulter la liste des communes concernées

Les demandes d’autorisation

Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
 
Certificat d'urbanisme d'information
CERFA n°13410-06lien vers CERFA n°13410-06
Certificat d'urbanisme opérationnel
CERFA n°13410-06lien vers CERFA n°13410-06
Déclarations préalables
CERFA n°13703-08 Lien vers CERFA n°13703*08
CERFA n°13404-08Lien vers CERFA n°13404-08
CERFA n°13702*07Lien vers CERFA n°13702*07
Permis de démolir
CERFA n° 13405-07Lien vers CERFA n°13405-07
Permis de construire
CERFA n°13409*09 
Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n° 13406-09Lien vers CERFA n°13406-09
Permis d'aménager
CERFA n° 88065-09Lien vers CERFA n°88065-09
Modification d'un permis
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Transfert d'un permis
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