Développement Durable

Plan de Mobilité Simplifié, donnez votre avis !

Véritable feuille de route, le Plan De Mobilité Simplifié fixe les grandes orientations afin de développer des modes alternatifs à l’usage de l’automobile individuelle (autosolisme).

PARTICIPATION DU PUBLIC ouverte du 25 septembre 2023 à 8h30 au 16 octobre 2023 à 17h30

En application des dispositions de l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public est organisée sur le projet de Plan De Mobilité Simplifié de la CCPV.
Ce document est à présent soumis à la consultation du public afin qu’il puisse donner son avis, conformément à l’article L1214-36-1 du Code des Transports.
Le dossier de participation comprend :
– Le diagnostic du Plan De Mobilité Simplifié
– Le projet de Plan De Mobilité Simplifié
– La délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2023 sur le projet de Plan De Mobilité Simplifié
– La synthèse des avis recueillis

MODALITÉS DE LA CONSULTATION DU DOSSIER
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation :
– En version numérique en consultant les documents ci-dessous
– En support papier au siège administratif de la CCPV – 3 rue de Grumesnil – 60220 Formerie, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi),
Une présentation synthétique du plan d’action est également mise à disposition à l’accueil des 88 mairies du territoire de la CCPV, aux horaires d’ouverture de chaque mairie.

Documents consultables :

Délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2023 sur le projet de Plan De Mobilité Simplifié

 

 

 

Diagnostic du Plan De Mobilité Simplifié

 

 

 

Projet de Plan de Mobilité Simplifié

 

 

 

Synthèse des avis recueillis

 

 

 

MODALITÉS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Les personnes souhaitant formuler un avis peuvent le faire :
– Par voie électronique à l’adresse mail : ccpv@ccpv.fr
– Par voie postale au siège de la CCPV – Service Développement Durable – 3 rue de Grumesnil – 60220 Formerie
– Sur les registres papier mis à disposition au siège de la CCPV et dans votre mairie, aux horaires d’ouverture.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération.

À l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le projet de Plan de Mobilité Simplifié, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de la CCPV.