La Redevance Spéciale
La CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Oise) et la CCPV ont signé une convention d’accompagnement à la mise en place de la Redevance Spéciale le 10 mai 2016. Cette redevance s’adresse aux entreprises produisant plus de 240 litres de déchets non-recyclables par semaine ainsi qu’aux établissements publics, aux collectivités territoriales et aux établissements de statut associatif. Elle est applicable depuis le 1er Janvier 2017.
Entreprises
Initialement, les entreprises, au même titre que les ménages, étaient soumises au paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Calculé à partir des taux de la taxe foncière, le montant acquitté dépendait donc de la valeur foncière des locaux de l’entreprise et pas du volume de déchets produits.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les entreprises produisant plus de 240 litres de déchets par semaine sont soumises à la redevance spéciale.
Établissements publics et établissements de statut associatif
Les établissements publics et les établissements de statut associatif sont également soumis à la redevance spéciale depuis le 1er janvier 2017. N’étant pas soumis au paiement de la TEOM, un forfait leur sera appliqué dès le première litre de déchets non-recyclables produit.
Objectif de la redevance spéciale
Accompagner les professionnels pour diminuer le volume de leurs déchets non-recyclable et les inciter au tri sélectif pour, à termes, réduire voire annuler la redevance spéciale.
Vous êtes un professionnel en Picardie Verte, téléchargez la plaquette explicative de la Redevance Spéciale.