Une nouvelle aide directe pour l’immobilier d’entreprise

Depuis le 1er octobre 2022, la CCPV propose une aide financière aux petites et moyennes entreprises pour l’acquisition ou la construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ou la réhabilitation d’une friche industrielle. Vous êtes porteur.euse de projet ? Renseignez-vous auprès de la CCPV.

Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV) vient de lancer un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, en partenariat avec la région Hauts-de-France, pour favoriser la création et le développement d’entreprises sur le territoire tout en encourageant la création d’emplois. Doté d’une enveloppe budgétaire globale de 80 000 €, ce soutien aux investissements immobiliers est destiné aux PME, Sociétés Civiles Immobilières et aux sociétés de crédit-bail immobilier et concerne l’acquisition ou la construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) et la réhabilitation de friches industrielles.

La subvention en chiffres :

Le montant des investissements subventionnables est compris entre 25 000 € HT et 100 000 € HT.

L’aide est de :

  • 10 % du montant de l’acquisition ou de la construction d’un local professionnel, soit une aide comprise entre 2 500 € et 10 000 € ;
  • 15 % du montant de l’acquisition ou des travaux de réhabilitation d’une friche industrielle, soit une aide comprise entre 3 750 € et 15 000 € ;
  • 1 000 € par emploi à temps complet en CDI ou en CDD de 12 mois minimum créé dans les 3 ans suivant la fin du projet immobilier de l’entreprise.
  • Le montant des investissements subventionnables est compris entre 5 000 € et 50 000 € H.T.
  • Le taux de la subvention est de 30 % avec une aide comprise entre 1 500 € et 15 000 €.

Les bénéficiaires :

Les entreprises éligibles sont celles ayant un établissement ou ayant un projet d’établissement sur le territoire de la CCPV :

  • Les PME, quelles que soient leur forme juridique, inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et de l’artisanat ;
  • Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), dans la mesure où des membres de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire finale de l’opération figurent au capital de la SCI concernée et sont majoritaires ;
  • Les sociétés de crédit-bail immobilier lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible.

Les dépenses éligibles :

Les dépenses ayant pour objet la création ou l’extension d’activités économiques sont éligibles telles que  :

  • L’acquisition d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ;
  • La construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ;
  • La réhabilitation d’une friche industrielle.